- EAN13
- 9782296536494
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 05/2013
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence
Mourad Medjnah
Éditions L'Harmattan
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 85,50
Parce que le droit suit le mouvement du marché et compte tenu de la réalité
économique des secteurs régulés, la quête d'une réelle efficacité des
autorités de régulation et d'une meilleure protection de la sécurité juridique
des acteurs de marché (entreprises et consommateurs) commande d'adopter une
nouvelle conception de régulation, selon laquelle des rapports équilibrés
entre les deux types de régulateur doivent progressivement laisser place à un
processus d'intégration des régulateurs sectoriels au sein du régulateur
commun de la concurrence.
économique des secteurs régulés, la quête d'une réelle efficacité des
autorités de régulation et d'une meilleure protection de la sécurité juridique
des acteurs de marché (entreprises et consommateurs) commande d'adopter une
nouvelle conception de régulation, selon laquelle des rapports équilibrés
entre les deux types de régulateur doivent progressivement laisser place à un
processus d'intégration des régulateurs sectoriels au sein du régulateur
commun de la concurrence.
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