Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
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EAN13
9782336731308
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Études africaines
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

Éditions L'Harmattan

Études africaines

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  • Aide EAN13 : 9782336731308
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Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il
opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution
facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour
choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays
donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on
parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses
théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
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