Droit de la monnaie électronique

Pierre Storrer

RB Edition - Revue Banque

Livre numérique

Format d'ebook et protection

Fichier EPUB

Le format Epub peut être considéré comme « le mp3 du livre ». Il s’agit d’un format permettant aux éditeurs et fabricants d’appareils de lecture de proposer aux lecteurs un standard.

Les fichiers Epub incluent plusieurs aspects avec lesquels la navigation sur Internet nous a familiarisés, comme les textes qui s’adaptent à la taille de l’écran et les hyperliens.

DRM Adobe

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Aide EAN13 : 9782863256626
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Présentation

**Table des mati eres**

Avant-propos
Introduction

**PARTIE I - NOTION DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE**
Nature de la monnaie electronique
Defi nitions de la monnaie electronique
Élements de qualifi cation de la monnaie electronique
Autour de la monnaie electronique

**PARTIE II - DROIT APPLICABLE À LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE**
Droit europeen
Droit français
Aperçus rapides de droit compare

**PARTIE III - ACTEURS DE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE**
Les utilites et les contrats de la monnaie electronique
Émetteurs de monnaie electronique
Distributeurs de monnaie electronique
Consommateurs de monnaie electronique
Accepteurs de monnaie electronique

Conclusion

Commentaires
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