La pratique de la clause de non-concurrence - 4e édition
EAN13
9782749601403
Éditeur
e-theque
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La pratique de la clause de non-concurrence - 4e édition

e-theque

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Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus
délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non
seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les
règles françaises et communautaires relatives à la protection de la libre
concurrence. À ces titres, le risque d’annulation des clauses de non-
concurrence est considérable. Après avoir situé les clauses de non-concurrence
dans leur contexte global, l’auteur propose une réflexion autour des thèmes
suivants : qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ? Peut-on prévoir une
clause de non-concurrence, et dans quelles limites générales ? Quelles sont
les questions plus spécifiques posées par certains types de contrats dans
lesquels il est usuel de prévoir une telle clause ? L’objectif de cet ouvrage
à destination des étudiants et des spécialistes en droit des affaires –
transmission d’entreprise et droit commercial – est de leur donner un guide
d’analyse et de réflexion sur les possibilités de prévoir ces clauses et les
principaux écueils à éviter, illustré d’exemples. Docteur de 3e cycle en droit
des affaires (Université Lille II), Olivier Delcourt est avocat au barreau de
Grenoble et exerce la profession de conseil juridique auprès des entreprises
depuis plus de 30 ans. Il est également maître de conférences associé à l’IAE
de Grenoble dans les domaines du droit des sociétés et des opérations de
fusions.
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