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Droit matériel de l'Union européenne
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Droit de l'Union européenne
13 résultats
La demande d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
Marco Daurel Diakwomo
Droit de la gouvernance de l’Union européenne : Institutions et ordre juridique, Deuxième édition
Armel Pécheul, Christophe Beaudouin
Les accidents de la circulation en Europe, L’exemple franco-espagnol
L’Europe face à la mondialisation. Quelles politiques communautaires pour demain ? 50 ans de construction européenne, Colloque du 26 mars 2007
Direction Générale du Trésor Et de la Politique Économique
Revue internationale de droit économique, Ordre public économique et pouvoirs privés économiques : une thématique de droit économique
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Revue internationale de droit économique, Varia
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Revue internationale de droit économique, Concurrence des normativités
Collectif
Le RGPD expliqué à mon boss
Gérard Haas
La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
Regards sur le droit au procès équitable
Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, Et rapport explicatif
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Council of Europe Convention on the manipulation of sports competitions, And explanatory report
N.C.
France, Europe and Development Aid. From the Treaties of Rome to the Present Day