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• Droit pénal et procédure pénale

49 résultats

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  Code pénal 2024 121ed - Annoté

  Collectif, Carole Gayet
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  Code de procédure pénale 2024 65ed - Annoté

  Collectif, Maud Léna, Céline Vivien
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  La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / The fight against terrorism: achievements and challenges, Liber Amicorum Gilles de Kerchove

  Christiane Höhn, Anne Weyembergh, Isabel Saavedra
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  Traité de procédure pénale

  Gaston Vogel
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  Modes alternatifs de règlement des conflits, Réformes et actualités

  Olivier Caprasse
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  La réforme du Livre 1er du Code pénal belge

  Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-Bertier, Christine Guillain, Laurent Kennes, Patrick Mandoux, Damien Scalia, Fanny Vansiliette
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  Les Pandectes – Droit pénal

  Gaston Vogel
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  L'élément moral en droit, Une vision transversale

  France Lambinet (dir.)
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  Précis de droit pénal social, 2e édition

  Fabienne Kéfer
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  La France et la Cour européenne des droits de l'homme, La jurisprudence en 2009 et 2010

  Christophe Pettiti (dir.), Paul Tavernier (dir.)
• 
  La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes, Introduction

  Johan Vanden Eynde
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  Les responsabilités en matière commerciale, Actualités et perspectives

  Fanny Rozenberg, Ouvrage Collectif
• 
  Les droits du justiciable face à la justice pénale, CUP 171

  Vanessa Franssen, Adrien Masset
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  Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme, La protection préventive des droits conventionnels en puissance ?

  Sandrine Watthée
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  Droit pénal comparé. 4e éd.

  Jean Pradel
• 
  Le droit disciplinaire dans l'enseignement, Une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993

  Nathalie Dasnoy-Sumell, Anthemis
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  La théorie des nullités en droit pénal, Et la jurisprudence Antigone

  Collectif, Anthemis
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  Les pandectes, Droit pénal

  Gaston Vogel
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  Actualités de droit pénal

  Adrien Masset, Fabienne Kéfer
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  Private veiligheid, Editie 2015-2016

  Luk Burgelman, Marc Cools, André Lemaître
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  Duiding Beslag en verbeurdverklaring in strafzaken, Nieuwe bijgewerkte editie 2015

  Christophe Desmet †, Francis Desterbeck, Erwin Francis, Eric Van Dooren, Jan Van Droogbroeck, Steven Vandromme
• 
  Veterinair recht 2015

  Luk Burgelman, Sarne De Vliegher
• 
  La force majeure, État des lieux (Belgique)

  Ivan Bouioukliev (sous la direction de), Collectif
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  Saisie et confiscation en matière pénale

  Frédéric Lugentz, Damien Vandermeersch

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