Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle, Le cas de la République du Cameroun
1 autre image
EAN13
9782140087493
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

Le cas de la République du Cameroun

Éditions L'Harmattan

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782140087493
    • Fichier PDF, avec DRM Adobe
      Partage

      6 appareils

    26.99

  • Aide EAN13 : 9782140087493
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    26.99

Autre version disponible

Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement,
du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les
étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des
droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières
; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres
régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution
de la curatelle à l'économie nationale.
S'identifier pour envoyer des commentaires.