- EAN13
- 9782140087493
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 13/04/2018
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle
Le cas de la République du Cameroun
Moïse Ekwalla
Éditions L'Harmattan
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 34,50
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement,
du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les
étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des
droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières
; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres
régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution
de la curatelle à l'économie nationale.
du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les
étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des
droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières
; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres
régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution
de la curatelle à l'économie nationale.
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