- EAN13
- 9782140492037
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 21/12/2023
- Collection
- Le Droit aujourd'hui
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Interprétation artistique et propriété intellectuelle
Essai d'une théorie du voisinage des droits exclusifs au sein de la propriété littéraire et artistique
Olivier Salomon
Éditions L'Harmattan
Le Droit aujourd'hui
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 54,00
L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail
contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique
hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ;
comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle.
Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de
la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le
salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit
« voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio
de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs.
Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la
Culture.
contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique
hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ;
comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle.
Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de
la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le
salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit
« voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio
de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs.
Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la
Culture.
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