- EAN13
- 9782336412207
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 09/11/2023
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Introduction au droit minier applicable au Cameroun
Une vue synoptique des aspects juridiques de l'exploitation minière
Ruben Akono Minlo
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 22,00
Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières
d’Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant
la période coloniale, l’exploitation minière était fondée sur le pillage
sauvage des ressources minérales au profit des puissances coloniales. En 1964,
le Cameroun s’est doté de sa première législation minière.
Ce texte a par la suite été abrogé par la loi de 2001 portant Code minier,
avec pour objectifs, la lutte contre la pauvreté et la relance des
investissements, dans un contexte de crise économique.
Dans la recherche d’une législation moderne, la loi de 2001 a été abrogée,
ainsi que son décret d’application. C’est dans ce sens que les notions de
transparence, de local content, et de bonne gouvernance ont pu être
introduites, dans le but d’asseoir un développement inclusif.
d’Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant
la période coloniale, l’exploitation minière était fondée sur le pillage
sauvage des ressources minérales au profit des puissances coloniales. En 1964,
le Cameroun s’est doté de sa première législation minière.
Ce texte a par la suite été abrogé par la loi de 2001 portant Code minier,
avec pour objectifs, la lutte contre la pauvreté et la relance des
investissements, dans un contexte de crise économique.
Dans la recherche d’une législation moderne, la loi de 2001 a été abrogée,
ainsi que son décret d’application. C’est dans ce sens que les notions de
transparence, de local content, et de bonne gouvernance ont pu être
introduites, dans le but d’asseoir un développement inclusif.
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