Quelle forme juridique pour son entreprise ?
EAN13
9782711791835
Éditeur
Vuibert
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Quelle forme juridique pour son entreprise ?

Vuibert

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782711791835
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Dans un environnement économique subissant de nombreuses et rapides mutations,
l'entrepreneur souhaitant créer ou faire évoluer son entreprise doit choisir
la forme juridique la plus adaptée pour exercer son activité. Mais laquelle :
l'entreprise individuelle, l'EURL, la SARL, la SAS, la SA ou, pourquoi pas, la
SCOP, l'association loi 1901 ou encore la SNC ? La décision n'est pas neutre
et loin d'être simple car, derrière chaque entrepreneur, ne se cache pas
toujours un juriste averti sachant jongler avec les sigles, les formules
consacrées et la lecture du Code du commerce. Chaque forme juridique dispose
d'atouts certains, mais également de contraintes non négligeables. Le risque
encouru par le porteur du projet, l'impact sur la fiscalité de l'entreprise,
la protection sociale du dirigeant, les moyens financiers à mobiliser, etc.,
sont autant d'éléments essentiels à prendre en compte. Sans oublier
l'obligation légale de choisir une forme juridique spécifique liée à
l'activité ou la personne qui animera le projet. Une fois la forme juridique
décidée, un minimum de connaissances s'avère nécessaire pour immatriculer son
entreprise et lui donner une existence réelle. Malgré une volonté forte des
instances concernées de simplifier les démarches de création ou de
modification d'une entreprise, n'en demeure pas moins un certain formalisme
dans le respect et l'ordre des étapes et démarches à effectuer. Tel est le
prix pour obtenir le fameux numéro SIRET qui consacre la naissance de
l'entreprise.
La forme juridique de l'entreprise conduit aussi le dirigeant à procéder, au
fil des exercices, à diverses opérations imposées par la loi ou par les
statuts : publication des comptes, assemblées générales ordinaires ou
extraordinaires, acte de nomination du ou des gérants, rapport de gestion...
Elle accompagne donc l'entreprise tout au long de son parcours, et même au-
delà puisqu'elle détermine également les conditions pour sa cession et la
fiscalité qui s'y applique alors.
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