- EAN13
- 9782743019242
- Éditeur
- Tec & Doc
- Date de publication
- 19/10/2010
- Collection
- Sciences du risque et du danger
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels
Valérie Sansévérino-Godfrin
Tec & Doc
Sciences du risque et du danger
Livre numérique
-
-
Aide EAN13 : 9782743019242
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
55.00
Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des
risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou
susceptibles d'être causées à l'environnement. Le cadre juridique régissant ce
domaine a pour caractéristique d'être foisonnant et en constante évolution. Le
cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet
ainsi d'avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions
s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il
facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il
s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement
des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la
maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière d'information et de
concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour
intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et
les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime
des installations classées pour la protection de l'environnement. Le volet
prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des
dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d'éviter les imbrications
zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le
voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en
application du droit à l'information des citoyens en matière d'environnement
et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage s'adresse autant
aux industriels, qu'aux services de l'État et aux collectivités territoriales,
concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est
également destiné aux étudiants s'intéressant à cet aspect du droit de
l'environnement.
risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou
susceptibles d'être causées à l'environnement. Le cadre juridique régissant ce
domaine a pour caractéristique d'être foisonnant et en constante évolution. Le
cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels permet
ainsi d'avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions
s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il
facilite l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il
s'articule autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement
des activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la
maîtrise de l'urbanisation et les dispositions en matière d'information et de
concertation. Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour
intervenir en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et
les procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime
des installations classées pour la protection de l'environnement. Le volet
prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des
dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d'éviter les imbrications
zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le
voisinage des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en
application du droit à l'information des citoyens en matière d'environnement
et les instances de concertation sont présentées. Cet ouvrage s'adresse autant
aux industriels, qu'aux services de l'État et aux collectivités territoriales,
concernés par la problématique de gestion des activités industrielles. Il est
également destiné aux étudiants s'intéressant à cet aspect du droit de
l'environnement.
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