Analyse d’impact réglementaire (AIR)

En tant qu’instrument d’intervention dont disposent les gouvernements pour
résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être
social, tout en évitant les effets néfastes sur l’économie et les entreprises.
Son efficacité est évidemment tributaire de la qualité des analyses et des
évaluations qui ont été menées au préalable. Conséquemment, la mise en place
d’éléments d’aide à la prise de décision est nécessaire pour appuyer les
gouvernements dans la formulation d’une réglementation efficiente. L’analyse
d’impact réglementaire (AIR) est une méthode d’évaluation pour examiner les
effets anticipés d’une action publique et communiquer ces informations aux
responsables politiques. Cet ouvrage traite des enjeux de l’AIR ainsi que des
repères méthodo­logiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde
les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques
publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de
traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le
rendement d’une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à
éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d’une AIR. Enfin,
il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour
contextualiser ce type d’analyse à l’aide d’exemples pratiques. Proposant un
parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux
étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur
privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les
concepts et les méthodes de l’AIR.