Code CIMA

Cette édition intègre toutes les modifications apportées jusqu'en mai 2014 au
Code des Assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence
Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA). Cette publication constitue
pour les professionnels des assurances un recueil de l'ensemble des textes
applicables dans leur domaine. En plus des règlements, de circulaires, de
décisions et de modèles d'états financiers émanant des autorités de la CIMA,
la présente édition s'enrichie de plusieurs nouvelles décisions de
jurisprudence, 60 au total, qui s'appuient sur des articles du Code CIMA. Sous
les articles du code CIMA, des liens hypertextes les relient aux décisions qui
les concernent et inversement à partir du texte des décisions. La présente
édition du Code CIMA constitue ainsi un version annotée par la jurisprudence.
Pour une utilisation conviviale, ce recueil numérique offre : une présentation
adaptée à l'écran d'ordinateur pour une lecture aisée; une navigation facile
avec des boutons de navigation présents sur chaque page; une consultation
rapide grâce à plusieurs liens interactifs : tables des matières, index de
sujets, listes des articles, articles référencés dans le texte, liens en
articles et jurisprudence; la recherche dans le texte.